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DAVID Dominique

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Siren100 502 848Entrepreneur individuel17210 MONTLIEU LA GARDECréée le 24 février 2026

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

DAVID Dominique est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2026, identifié par le SIREN 100 502 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 chemin de la grange, 17210 Montlieu la Garde. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de DAVID Dominique

Dénomination
DAVID Dominique
SIREN
100 502 848
SIRET (siège)
100 502 848 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61100502848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 502 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
24 février 2026
Siège social
1 chemin de la grange, 17210, MONTLIEU LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DAVID Dominique

Mécanique automobile

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Établissements de DAVID Dominique

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17210 MONTLIEU LA GARDESiègeActif

    100 502 848 00011 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 4520A

Documents juridiques de DAVID Dominique

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DAVID Dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVID Dominique

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2026

Questions fréquentes sur DAVID Dominique

Quel est le numéro SIREN de DAVID Dominique ?

Le numéro SIREN de DAVID Dominique est 100 502 848. Le SIRET de son siège social est 100 502 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61100502848.

Où se situe le siège social de DAVID Dominique ?

Le siège social de DAVID Dominique est situé 1 chemin de la grange, 17210 Montlieu la Garde.

DAVID Dominique est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID Dominique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID Dominique est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID Dominique.