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DAVID DOMINIQUE

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Siren480 971 464Entrepreneur individuel 7730 ESTAIMPUISCréée le 01 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 971 464, DAVID DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2005. Elle est domiciliée à 7730 Estaimpuis. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de DAVID DOMINIQUE

Dénomination
DAVID DOMINIQUE
SIREN
480 971 464
SIRET (siège)
480 971 464 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22480971464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 971 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 février 2005
Siège social
7730 ESTAIMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DAVID DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVID DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 7730 ESTAIMPUISSiègeFermé

    480 971 464 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4399D

Documents juridiques de DAVID DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DAVID DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur DAVID DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DAVID DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DAVID DOMINIQUE est 480 971 464. Le SIRET de son siège social est 480 971 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480971464.

Où se situe le siège social de DAVID DOMINIQUE ?

Le siège social de DAVID DOMINIQUE est situé à 7730 Estaimpuis.

DAVID DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID DOMINIQUE.

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