DAVID DOMINIQUE
Active2920Z · Fabrication de carrosseries et remorques
DAVID DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2017, identifié par le SIREN 493 316 343. Elle est domiciliée La Forge Graverie (la), 14350 Souleuvre en Bocage. Elle exerce une activité de fabrication de carrosseries et remorques (code NAF 2920Z).
Fiche d'identité de DAVID DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- DAVID DOMINIQUE
- SIREN
- 493 316 343
- SIRET (siège)
- 493 316 343 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59493316343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 316 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Date de création
- 24 février 2017
- Siège social
- LA FORGE GRAVERIE (LA), 14350, SOULEUVRE EN BOCAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAVID DOMINIQUE
installation et réparation, vente de mobil-homes, terrasse, abri, pièces détachées anglaises
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Établissements de DAVID DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14350 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif
493 316 343 00026 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 2920Z
- 14260 LES MONTS D'AUNAYFermé
493 316 343 00018 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 2920Z
Conformité de DAVID DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2025. Clôturée le 18 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2026 · publié le 11 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 30 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de DAVID DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVID DOMINIQUE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 2019-07-02
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 24 février 2017
Questions fréquentes sur DAVID DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de DAVID DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de DAVID DOMINIQUE est 493 316 343. Le SIRET de son siège social est 493 316 343 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59493316343.
Où se situe le siège social de DAVID DOMINIQUE ?
Le siège social de DAVID DOMINIQUE est situé La Forge Graverie (la), 14350 Souleuvre en Bocage.
DAVID DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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