DAVID DUBOURNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,9 k€
- Effectif
- Non publié
DAVID DUBOURNAIS est une SARL immatriculée le 24 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 113 083. Son siège social est situé Mas Castello, 66600 Espira de l'Agly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. DAVID DUBOURNAIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAVID DUBOURNAIS
INSEE- Dénomination
- DAVID DUBOURNAIS
- SIREN
- 449 113 083
- SIRET (siège)
- 449 113 083 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46449113083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 113 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 98 890 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 24 juin 2003
- Siège social
- MAS CASTELLO , 66600, ESPIRA DE L'AGLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID DUBOURNAIS
l'acquisition, la prise a bail, l'exploitation de toutes proprietes agricoles, soit directement soit par voie de fermage, metayage ou selon toutes autres modalites, la vente des produits provenant de ces proprietes, l'acquisition, la mise en valeur, la prise en location, en totalite ou en partie, de tous terrains et immeubles servant ou pouvant servir a l'agriculture
Finances de DAVID DUBOURNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID DUBOURNAIS
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FINANCIERE D3
Autre
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAVID DUBOURNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 ESPIRA DE L'AGLYSiègeActif
449 113 083 00017 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DAVID DUBOURNAIS
INPIComptes annuels de DAVID DUBOURNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID DUBOURNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID DUBOURNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID DUBOURNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID DUBOURNAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID DUBOURNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID DUBOURNAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2003
Questions fréquentes sur DAVID DUBOURNAIS
Quel est le numéro SIREN de DAVID DUBOURNAIS ?
Le numéro SIREN de DAVID DUBOURNAIS est 449 113 083. Le SIRET de son siège social est 449 113 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449113083.
Qui dirige DAVID DUBOURNAIS ?
DAVID DUBOURNAIS est dirigée par DAVID DUBOURNAIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVID DUBOURNAIS ?
Le siège social de DAVID DUBOURNAIS est situé Mas Castello, 66600 Espira de l'Agly.
DAVID DUBOURNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID DUBOURNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID DUBOURNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID DUBOURNAIS.
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