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DAVID ET PERE

Active
Siren482 260 239SARL74330 MESIGNYCréée le 23 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 260 239, DAVID ET PERE est une SARL créée le 23 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Chamorande Chamorande, 74330 Mesigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DAVID ET PERE

Dénomination
DAVID ET PERE
SIREN
482 260 239
SIRET (siège)
482 260 239 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24482260239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 260 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mai 2005
Siège social
CHAMORANDE CHAMORANDE, 74330, MESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVID ET PERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID ET PERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID ET PERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 MESIGNYSiègeFermé

    482 260 239 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de DAVID ET PERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DAVID ET PERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID ET PERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID ET PERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID ET PERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2008. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 28/04/2008 ; juge commissaire : Delavenay (Jean-Pierre) ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID ET PERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID ET PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID ET PERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 28/04/2008 ; juge commissaire : Delavenay (Jean-Pierre) ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2005

Questions fréquentes sur DAVID ET PERE

Quel est le numéro SIREN de DAVID ET PERE ?

Le numéro SIREN de DAVID ET PERE est 482 260 239. Le SIRET de son siège social est 482 260 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24482260239.

Où se situe le siège social de DAVID ET PERE ?

Le siège social de DAVID ET PERE est situé Chamorande Chamorande, 74330 Mesigny.

DAVID ET PERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID ET PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID ET PERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID ET PERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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