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DAVID FOURNIER

Active
Siren499 497 451SARL30350 LEZANCréée le 10 août 2007

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
68,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 497 451, DAVID FOURNIER est une SARL créée le 10 août 2007. Son siège social est situé 454 zone Artisanale les Aubes, 30350 Lezan. DAVID FOURNIER relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). DAVID FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVID FOURNIER

Dénomination
DAVID FOURNIER
SIREN
499 497 451
SIRET (siège)
499 497 451 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87499497451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 497 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
68 000 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
10 août 2007
Siège social
454 ZONE ARTISANALE LES AUBES, 30350, LEZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID FOURNIER

Terrassement de travaux publics, le transport de tous types de matériel et marchandises, maçonnerie, location de matériel, négoce de matériel et matériaux TP, débroussaillage, travaux agricoles.

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Finances de DAVID FOURNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVID FOURNIER

DF

DAVID FOURNIER

Gérant

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

Établissements de DAVID FOURNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30350 LEZANSiègeActif

    499 497 451 00017 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 4941A

Documents juridiques de DAVID FOURNIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Conformité de DAVID FOURNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID FOURNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2016. Clôturée le 30 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2014, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVID FOURNIER. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID FOURNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVID FOURNIER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2014, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur DAVID FOURNIER

Quel est le numéro SIREN de DAVID FOURNIER ?

Le numéro SIREN de DAVID FOURNIER est 499 497 451. Le SIRET de son siège social est 499 497 451 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87499497451.

Qui dirige DAVID FOURNIER ?

DAVID FOURNIER est dirigée par DAVID FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de DAVID FOURNIER ?

Le siège social de DAVID FOURNIER est situé 454 zone Artisanale les Aubes, 30350 Lezan.

DAVID FOURNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID FOURNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID FOURNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID FOURNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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