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DAVID Francis

Active
Siren382 635 506Entrepreneur individuel59134 HERLIESCréée le 21 janvier 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DAVID Francis est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2025, identifié par le SIREN 382 635 506. Son siège social est situé 5 rue du Pre Monseu, 59134 Herlies. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de DAVID Francis

Dénomination
DAVID Francis
SIREN
382 635 506
SIRET (siège)
382 635 506 00035
N° TVA intracommunautaire
FR91382635506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 635 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
21 janvier 2025
Siège social
5 RUE DU PRE MONSEU, 59134, HERLIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID Francis

Location de voiture de transport avec chauffeur (VTC)

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Établissements de DAVID Francis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59134 HERLIESSiègeActif

    382 635 506 00035 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4932Z

Conformité de DAVID Francis

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID Francis. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2018. Clôturée le 03 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2018, désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DAVID Francis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVID Francis

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2018, désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2025

Questions fréquentes sur DAVID Francis

Quel est le numéro SIREN de DAVID Francis ?

Le numéro SIREN de DAVID Francis est 382 635 506. Le SIRET de son siège social est 382 635 506 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382635506.

Où se situe le siège social de DAVID Francis ?

Le siège social de DAVID Francis est situé 5 rue du Pre Monseu, 59134 Herlies.

DAVID Francis est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID Francis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID Francis est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID Francis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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