DAVID FRANCK
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Enregistré sous le numéro SIREN 440 555 894, DAVID FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 17 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Pl de l'Eperon, 72000 Le Mans. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de DAVID FRANCK
INSEE- Dénomination
- DAVID FRANCK
- SIREN
- 440 555 894
- SIRET (siège)
- 440 555 894 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440555894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 555 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 31 PL DE L'EPERON, 72000, LE MANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DAVID FRANCK
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DAVID FRANCK
Plomberie sanitaire chauffage vente de petit matériel
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Établissements de DAVID FRANCK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
440 555 894 00037 · ouvert le 16 août 2014 · NAF 4322A
- 72240 CONLIEFermé
440 555 894 00011 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4321A
- 72240 CONLIEFermé
440 555 894 00029 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4321A
Conformité de DAVID FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2011. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DAVID FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVID FRANCK
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-03 · Début d'activité : 2015-06-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur DAVID FRANCK
Quel est le numéro SIREN de DAVID FRANCK ?
Le numéro SIREN de DAVID FRANCK est 440 555 894. Le SIRET de son siège social est 440 555 894 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440555894.
Où se situe le siège social de DAVID FRANCK ?
Le siège social de DAVID FRANCK est situé 31 Pl de l'Eperon, 72000 Le Mans.
DAVID FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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