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DAVID FRANCOIS

Active
Siren401 474 564Entrepreneur individuel13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 17 décembre 1994

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DAVID FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 décembre 1994 sous le numéro SIREN 401 474 564. Son siège social est situé 35 bd de la Republique, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DAVID FRANCOIS

Dénomination
DAVID FRANCOIS
SIREN
401 474 564
SIRET (siège)
401 474 564 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21401474564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 474 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
17 décembre 1994
Siège social
35 BD DE LA REPUBLIQUE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID FRANCOIS

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Établissements de DAVID FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    401 474 564 00010 · ouvert le 17 décembre 1994 · NAF 1071C

Conformité de DAVID FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVID FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1994

Questions fréquentes sur DAVID FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de DAVID FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de DAVID FRANCOIS est 401 474 564. Le SIRET de son siège social est 401 474 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401474564.

Où se situe le siège social de DAVID FRANCOIS ?

Le siège social de DAVID FRANCOIS est situé 35 bd de la Republique, 13100 Aix-en-Provence.

DAVID FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID FRANCOIS.

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