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DAVID FRANCOIS

Active
Siren407 522 788Entrepreneur individuel28190 COURVILLE SUR EURECréée le 01 janvier 19963 à 5

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Effectif
3 à 5tranche Sirene

DAVID FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 407 522 788. Son siège social est situé 17 B rue Carnot, 28190 Courville sur Eure. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z) et emploie 3 à 5 salariés.

Fiche d'identité de DAVID FRANCOIS

Dénomination
DAVID FRANCOIS
SIREN
407 522 788
SIRET (siège)
407 522 788 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67407522788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 522 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 janvier 1996
Effectif
3 à 5
Siège social
17 B RUE CARNOT, 28190, COURVILLE SUR EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID FRANCOIS

COURTIER EN ASSURANCES ACTIVITE ACCESSOIRE

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Établissements de DAVID FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 COURVILLE SUR EURESiègeActif

    407 522 788 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6622Z

Conformité de DAVID FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVID FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur DAVID FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de DAVID FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de DAVID FRANCOIS est 407 522 788. Le SIRET de son siège social est 407 522 788 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67407522788.

Où se situe le siège social de DAVID FRANCOIS ?

Le siège social de DAVID FRANCOIS est situé 17 B rue Carnot, 28190 Courville sur Eure.

DAVID FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID FRANCOIS.

Combien de salariés compte DAVID FRANCOIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DAVID FRANCOIS emploie 3 à 5 salariés.