DAVID FRANCOIS
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
DAVID FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 407 522 788. Son siège social est situé 17 B rue Carnot, 28190 Courville sur Eure. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z) et emploie 3 à 5 salariés.
Fiche d'identité de DAVID FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- DAVID FRANCOIS
- SIREN
- 407 522 788
- SIRET (siège)
- 407 522 788 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67407522788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 522 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 17 B RUE CARNOT, 28190, COURVILLE SUR EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID FRANCOIS
COURTIER EN ASSURANCES ACTIVITE ACCESSOIRE
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Établissements de DAVID FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28190 COURVILLE SUR EURESiègeActif
407 522 788 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6622Z
Conformité de DAVID FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAVID FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVID FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur DAVID FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de DAVID FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de DAVID FRANCOIS est 407 522 788. Le SIRET de son siège social est 407 522 788 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67407522788.
Où se situe le siège social de DAVID FRANCOIS ?
Le siège social de DAVID FRANCOIS est situé 17 B rue Carnot, 28190 Courville sur Eure.
DAVID FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID FRANCOIS.
Combien de salariés compte DAVID FRANCOIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DAVID FRANCOIS emploie 3 à 5 salariés.
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