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DAVID FRERES

Active
Siren419 696 547Société civile17520 SAINTE-LHEURINECréée le 03 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 696 547, DAVID FRERES est une société civile créée le 3 août 1998. Son siège social est situé 11 Rte de la Pierre Percee, 17520 Sainte-Lheurine. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par DANIEL DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVID FRERES

Dénomination
DAVID FRERES
SIREN
419 696 547
SIRET (siège)
419 696 547 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68419696547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 696 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
203 090 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 août 1998
Siège social
11 RTE DE LA PIERRE PERCEE , 17520, SAINTE-LHEURINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVID FRERES

Activités agricoles

Finances de DAVID FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID FRERES

DD

DANIEL DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2015

DD

DOMINIQUE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAVID FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17520 SAINTE-LHEURINESiègeActif

    419 696 547 00027 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0121Z

  • 17520 SAINTE-LHEURINEFermé

    419 696 547 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DAVID FRERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de DAVID FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID FRERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : DAVID Daniel modification le 10 Mars 2016 Gérant Associé : DAVID Dominique modification le 10 Mars 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : DAVID Daniel modification le 06 Août 2015 Gérant : DAVID Dominique modification le 06 Août 2015 Gérant : DAVID Elie Jean en fonction le 06 Août 2015

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Questions fréquentes sur DAVID FRERES

Quel est le numéro SIREN de DAVID FRERES ?

Le numéro SIREN de DAVID FRERES est 419 696 547. Le SIRET de son siège social est 419 696 547 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419696547.

Qui dirige DAVID FRERES ?

DAVID FRERES est dirigée par DANIEL DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVID FRERES ?

Le siège social de DAVID FRERES est situé 11 Rte de la Pierre Percee, 17520 Sainte-Lheurine.

DAVID FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID FRERES.

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