DAVID H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVID H est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 808 173. Elle est domiciliée 14 rue de Thionville Chez Houri Sassi, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SASSI HOURI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAVID H
INSEE- Dénomination
- DAVID H
- SIREN
- 452 808 173
- SIRET (siège)
- 452 808 173 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59452808173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 808 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2004
- Siège social
- 14 RUE DE THIONVILLE CHEZ HOURI SASSI, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID H
Acquisition, gestion administration de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis 8-10 rue Helene boucher au Bourget et toutes activités pouvant s'y rattacher directement ou indirectement
Finances de DAVID H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID H
INSEEÉtablissements de DAVID H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
452 808 173 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVID H
INPIComptes annuels de DAVID H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID H. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-13.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-20.057
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-40.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-12.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-11.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-83.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID H
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2004
Questions fréquentes sur DAVID H
Quel est le numéro SIREN de DAVID H ?
Le numéro SIREN de DAVID H est 452 808 173. Le SIRET de son siège social est 452 808 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59452808173.
Qui dirige DAVID H ?
DAVID H est dirigée par SASSI HOURI, gérant.
Où se situe le siège social de DAVID H ?
Le siège social de DAVID H est situé 14 rue de Thionville Chez Houri Sassi, 75019 Paris.
DAVID H est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID H.
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