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DAVID HAMEL

Active
Siren495 269 847SARL50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTECréée le 04 avril 2007
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DAVID HAMEL est une SARL immatriculée le 4 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 269 847. Son siège social est situé 60 rue Bottin Desylles, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par SANDRA DAVID, gérant.

Fiche d'identité de DAVID HAMEL

Dénomination
DAVID HAMEL
SIREN
495 269 847
SIRET (siège)
495 269 847 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25495269847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 269 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
04 avril 2007
Siège social
60 RUE BOTTIN DESYLLES, 50390, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DAVID HAMEL

Boulangerie pâtisserie confiserie glaces plats cuisinés à emporter

Finances de DAVID HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID HAMEL

SD

SANDRA DAVID

Gérant

SD

SANDRA DAVID

Gérant

DH

DAVID HAMEL

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2012

DH

DAVID HAMEL

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAVID HAMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTESiègeActif

    495 269 847 00028 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 1071C

  • 50700 VALOGNESFermé

    495 269 847 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 1071C

Documents juridiques de DAVID HAMEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAVID HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID HAMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID HAMEL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 05 février 2018. Plan arrêté le 21 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID HAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID HAMEL

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-10-21 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Début d'activité : 2012-04-01

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant associé : HAMEL David Gérant associé : DAVID Sandra

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur DAVID HAMEL

Quel est le numéro SIREN de DAVID HAMEL ?

Le numéro SIREN de DAVID HAMEL est 495 269 847. Le SIRET de son siège social est 495 269 847 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25495269847.

Qui dirige DAVID HAMEL ?

DAVID HAMEL est dirigée par SANDRA DAVID, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVID HAMEL ?

Le siège social de DAVID HAMEL est situé 60 rue Bottin Desylles, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte.

DAVID HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID HAMEL est-elle en procédure collective ?

DAVID HAMEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 21 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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