DAVID IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 550 827, DAVID IMMOBILIER est une SARL créée le 14 octobre 2002. Elle est domiciliée 56 rue Jean Marechal, 27190 La Bonneville-sur-Iton. DAVID IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de DAVID IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DAVID IMMOBILIER
- SIREN
- 443 550 827
- SIRET (siège)
- 443 550 827 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91443550827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 550 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- 56 RUE JEAN MARECHAL, 27190, LA BONNEVILLE-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DAVID IMMOBILIER
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAVID IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITONSiègeFermé
443 550 827 00010 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DAVID IMMOBILIER
INPIConformité de DAVID IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2008. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVID IMMOBILIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVID IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : DAVID Jacky-Michel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur DAVID IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DAVID IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DAVID IMMOBILIER est 443 550 827. Le SIRET de son siège social est 443 550 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443550827.
Où se situe le siège social de DAVID IMMOBILIER ?
Le siège social de DAVID IMMOBILIER est situé 56 rue Jean Marechal, 27190 La Bonneville-sur-Iton.
DAVID IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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