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DAVID IMMOBILIER

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Siren443 550 827SARL27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITONCréée le 14 octobre 2002

6831Z · Agences immobilières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 550 827, DAVID IMMOBILIER est une SARL créée le 14 octobre 2002. Elle est domiciliée 56 rue Jean Marechal, 27190 La Bonneville-sur-Iton. DAVID IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de DAVID IMMOBILIER

Dénomination
DAVID IMMOBILIER
SIREN
443 550 827
SIRET (siège)
443 550 827 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91443550827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 550 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
56 RUE JEAN MARECHAL, 27190, LA BONNEVILLE-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DAVID IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVID IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVID IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITONSiègeFermé

    443 550 827 00010 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DAVID IMMOBILIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Conformité de DAVID IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2008. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVID IMMOBILIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVID IMMOBILIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : DAVID Jacky-Michel

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur DAVID IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DAVID IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DAVID IMMOBILIER est 443 550 827. Le SIRET de son siège social est 443 550 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443550827.

Où se situe le siège social de DAVID IMMOBILIER ?

Le siège social de DAVID IMMOBILIER est situé 56 rue Jean Marechal, 27190 La Bonneville-sur-Iton.

DAVID IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.