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DAVID Jacques

Active
Siren948 265 152Entrepreneur individuel07310 Saint-Julien-d'Intres
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID Jacques est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 948 265 152. Son siège social est situé 745 RTE de gourgouras Lieu dit Gourgouras Dessous, 07310 Saint-Julien-d'Intres. Son activité principale relève du code NAF 0143Z.

Fiche d'identité de DAVID Jacques

Dénomination
DAVID Jacques
SIREN
948 265 152
SIRET (siège)
948 265 152 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32948265152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 265 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
-
Siège social
745 RTE de gourgouras Lieu dit Gourgouras Dessous, 07310, Saint-Julien-d'Intres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID Jacques

Entrainement et location d'équidés (ânes)

Finances de DAVID Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07310 Saint-Julien-d'IntresSiègeActif

    948 265 152 00017 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0143Z

Documents juridiques de DAVID Jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID Jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Aides publiques de DAVID Jacques

1 aide de minimis octroyée à DAVID Jacques a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,1 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 02 octobre 2026

    1,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DAVID Jacques

Quel est le numéro SIREN de DAVID Jacques ?

Le numéro SIREN de DAVID Jacques est 948 265 152. Le SIRET de son siège social est 948 265 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32948265152.

Où se situe le siège social de DAVID Jacques ?

Le siège social de DAVID Jacques est situé 745 RTE de gourgouras Lieu dit Gourgouras Dessous, 07310 Saint-Julien-d'Intres.

DAVID Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID Jacques est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID Jacques.

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