DAVID JANINE
ActiveDAVID JANINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 427 858 998. Son siège social est situé Bourg, 76540 Sassetot-le-Mauconduit. Son activité principale relève du code NAF 013Z.
Fiche d'identité de DAVID JANINE
INSEE- Dénomination
- DAVID JANINE
- SIREN
- 427 858 998
- SIRET (siège)
- 427 858 998 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62427858998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 858 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- BOURG, 76540, SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID JANINE
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Établissements de DAVID JANINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUITSiègeFermé
427 858 998 00011 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 013Z
Conformité de DAVID JANINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID JANINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAVID JANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVID JANINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur DAVID JANINE
Quel est le numéro SIREN de DAVID JANINE ?
Le numéro SIREN de DAVID JANINE est 427 858 998. Le SIRET de son siège social est 427 858 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62427858998.
Où se situe le siège social de DAVID JANINE ?
Le siège social de DAVID JANINE est situé Bourg, 76540 Sassetot-le-Mauconduit.
DAVID JANINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID JANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID JANINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID JANINE.
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