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DAVID JEAN

Active
Siren410 049 167Entrepreneur individuel44440 TRANS-SUR-ERDRECréée le 02 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 049 167, DAVID JEAN est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourgmain, 44440 Trans-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DAVID JEAN

Dénomination
DAVID JEAN
SIREN
410 049 167
SIRET (siège)
410 049 167 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12410049167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 049 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1996
Siège social
BOURGMAIN, 44440, TRANS-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DAVID JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44440 TRANS-SUR-ERDRESiègeActif

    410 049 167 00019 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVID JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1996

Questions fréquentes sur DAVID JEAN

Quel est le numéro SIREN de DAVID JEAN ?

Le numéro SIREN de DAVID JEAN est 410 049 167. Le SIRET de son siège social est 410 049 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410049167.

Où se situe le siège social de DAVID JEAN ?

Le siège social de DAVID JEAN est situé Bourgmain, 44440 Trans-sur-Erdre.

DAVID JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID JEAN.

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