DAVID JEAN-CLAUDE
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
DAVID JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2012, identifié par le SIREN 540 036 118. Elle est domiciliée 25 rue Louis Bleriot les Cretets, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de DAVID JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- DAVID JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 540 036 118
- SIRET (siège)
- 540 036 118 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10540036118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 036 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- 25 RUE LOUIS BLERIOT LES CRETETS, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID JEAN-CLAUDE
Vente à distance sur catalogue spécialisé
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Établissements de DAVID JEAN-CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
540 036 118 00011 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4791B
Conformité de DAVID JEAN-CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID JEAN-CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2012. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DAVID JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVID JEAN-CLAUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur DAVID JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de DAVID JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de DAVID JEAN-CLAUDE est 540 036 118. Le SIRET de son siège social est 540 036 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10540036118.
Où se situe le siège social de DAVID JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de DAVID JEAN-CLAUDE est situé 25 rue Louis Bleriot les Cretets, 01100 Oyonnax.
DAVID JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID JEAN-CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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