DAVID JEAN-JACQUES

Active

Siren404 609 992Entrepreneur individuel24800 SAINT SULPICE D EXCIDEUILCréée le 01 janvier 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DAVID JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifié par le SIREN 404 609 992. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fontenille, 24800 Saint Sulpice d Excideuil. Son activité principale relève du code NAF 012C.

Fiche d'identité de DAVID JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: DAVID JEAN-JACQUES
SIREN: 404 609 992
SIRET (siège): 404 609 992 00015
N° TVA intracommunautaire: FR21404609992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 609 992
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 012C
Date de création: 01 janvier 1982
Siège social: LA FONTENILLE, 24800, SAINT SULPICE D EXCIDEUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DAVID JEAN-JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAVID JEAN-JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID JEAN-JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID JEAN-JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24800 SAINT SULPICE D EXCIDEUILSiègeFermé
404 609 992 00015 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 012C

Documents juridiques de DAVID JEAN-JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID JEAN-JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID JEAN-JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur DAVID JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DAVID JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de DAVID JEAN-JACQUES est 404 609 992. Le SIRET de son siège social est 404 609 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404609992.

Où se situe le siège social de DAVID JEAN-JACQUES ?

Le siège social de DAVID JEAN-JACQUES est situé La Fontenille, 24800 Saint Sulpice d Excideuil.