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DAVID JEAN-LUC

Active
Siren991 640 764Entrepreneur individuel76350 OisselCréée le 21 septembre 2025

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 991 640 764, DAVID JEAN-LUC est un entrepreneur individuel créé le 21 septembre 2025. Elle est domiciliée 7 RUE de Bourgogne, 76350 Oissel. DAVID JEAN-LUC relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DAVID JEAN-LUC

Dénomination
DAVID JEAN-LUC
SIREN
991 640 764
SIRET (siège)
991 640 764 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10991640764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 640 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
21 septembre 2025
Siège social
7 RUE de Bourgogne, 76350, Oissel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DAVID JEAN-LUC

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de DAVID JEAN-LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76350 OisselSiègeActif

    991 640 764 00015 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 3511Z

Conformité de DAVID JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVID JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2025

Questions fréquentes sur DAVID JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de DAVID JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de DAVID JEAN-LUC est 991 640 764. Le SIRET de son siège social est 991 640 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10991640764.

Où se situe le siège social de DAVID JEAN-LUC ?

Le siège social de DAVID JEAN-LUC est situé 7 RUE de Bourgogne, 76350 Oissel.

DAVID JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID JEAN-LUC.

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