DAVID JL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVID JL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 081 150. Elle est domiciliée 14 rue General Leclerc, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC DAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAVID JL
INSEE- Dénomination
- DAVID JL
- SIREN
- 438 081 150
- SIRET (siège)
- 438 081 150 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65438081150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 081 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 15 juin 2001
- Siège social
- 14 RUE GENERAL LECLERC, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID JL
COUVERTURE ISOLATION BARDAGE
Finances de DAVID JL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID JL
INSEEÉtablissements de DAVID JL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
438 081 150 00015 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 4391B
Documents juridiques de DAVID JL
INPIComptes annuels de DAVID JL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID JL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID JL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID JL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2017. Clôturée le 19 février 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 décembre 2017 · publié le 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID JL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID JL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID JL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 15 juin 2001
Questions fréquentes sur DAVID JL
Quel est le numéro SIREN de DAVID JL ?
Le numéro SIREN de DAVID JL est 438 081 150. Le SIRET de son siège social est 438 081 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438081150.
Qui dirige DAVID JL ?
DAVID JL est dirigée par JEAN-LUC DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de DAVID JL ?
Le siège social de DAVID JL est situé 14 rue General Leclerc, 76300 Sotteville-les-Rouen.
DAVID JL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID JL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID JL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID JL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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