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DAVID JOSETTE

Active
Siren412 951 469Entrepreneur individuel85530 LA BRUFFIERECréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 951 469, DAVID JOSETTE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Son siège social est situé La Poutiere, 85530 La Bruffiere. Son activité principale relève du code NAF 012A.

Fiche d'identité de DAVID JOSETTE

Dénomination
DAVID JOSETTE
SIREN
412 951 469
SIRET (siège)
412 951 469 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04412951469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 951 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LA POUTIERE, 85530, LA BRUFFIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID JOSETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAVID JOSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID JOSETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID JOSETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85530 LA BRUFFIERESiègeFermé

    412 951 469 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 012A

Documents juridiques de DAVID JOSETTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DAVID JOSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID JOSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID JOSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID JOSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur DAVID JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de DAVID JOSETTE ?

Le numéro SIREN de DAVID JOSETTE est 412 951 469. Le SIRET de son siège social est 412 951 469 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04412951469.

Où se situe le siège social de DAVID JOSETTE ?

Le siège social de DAVID JOSETTE est situé La Poutiere, 85530 La Bruffiere.

DAVID JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID JOSETTE.

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