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DAVID JOUANNET

Active
Siren392 281 663SNC44300 NANTESCréée le 12 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 281 663, DAVID JOUANNET est une SNC créée le 12 juillet 1993. Son siège social est situé 1 All de Portricq, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVID JOUANNET

Dénomination
DAVID JOUANNET
SIREN
392 281 663
SIRET (siège)
392 281 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67392281663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 281 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
602L
Date de création
12 juillet 1993
Siège social
1 ALL DE PORTRICQ, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVID JOUANNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID JOUANNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID JOUANNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    392 281 663 00014 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 602L

Documents juridiques de DAVID JOUANNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DAVID JOUANNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID JOUANNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID JOUANNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID JOUANNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID JOUANNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID JOUANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID JOUANNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1993

Questions fréquentes sur DAVID JOUANNET

Quel est le numéro SIREN de DAVID JOUANNET ?

Le numéro SIREN de DAVID JOUANNET est 392 281 663. Le SIRET de son siège social est 392 281 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67392281663.

Où se situe le siège social de DAVID JOUANNET ?

Le siège social de DAVID JOUANNET est situé 1 All de Portricq, 44300 Nantes.

DAVID JOUANNET est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID JOUANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID JOUANNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID JOUANNET.

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