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David Jules

Active
Siren999 663 453Entrepreneur individuel27200 VernonCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

David Jules est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 663 453. Elle est domiciliée 52 RUE Saint Louis, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de David Jules

Dénomination
David Jules
SIREN
999 663 453
SIRET (siège)
999 663 453 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49999663453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 663 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
52 RUE Saint Louis, 27200, Vernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de David Jules

Consultations juridiques et formation professionnelle en droit public

Finances de David Jules

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de David Jules

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de David Jules

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VernonSiègeActif

    999 663 453 00010 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de David Jules

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de David Jules

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour David Jules. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de David Jules

Aucune procédure collective n'a été publiée pour David Jules. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de David Jules n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de David Jules

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur David Jules

Quel est le numéro SIREN de David Jules ?

Le numéro SIREN de David Jules est 999 663 453. Le SIRET de son siège social est 999 663 453 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49999663453.

Où se situe le siège social de David Jules ?

Le siège social de David Jules est situé 52 RUE Saint Louis, 27200 Vernon.

David Jules est-elle toujours en activité ?

Oui, David Jules est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

David Jules est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour David Jules.

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