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DAVID MARTIAL

Active
Siren490 704 905Entrepreneur individuel43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNECréée le 22 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID MARTIAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 704 905. Elle est domiciliée Le Bourg, 43350 Bellevue-la-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de DAVID MARTIAL

Dénomination
DAVID MARTIAL
SIREN
490 704 905
SIRET (siège)
490 704 905 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47490704905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 704 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
22 juin 2006
Siège social
LE BOURG, 43350, BELLEVUE-LA-MONTAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAVID MARTIAL

BOULANGERIE,PATISSERIE.

Finances de DAVID MARTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID MARTIAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID MARTIAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNESiègeActif

    490 704 905 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 1071C

  • 43270 ALLEGREActif

    490 704 905 00036 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 1071C

  • 43270 ALLEGREFermé

    490 704 905 00028 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 4724Z

Documents juridiques de DAVID MARTIAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID MARTIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID MARTIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID MARTIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID MARTIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2014. Clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DAVID MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID MARTIAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur DAVID MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de DAVID MARTIAL ?

Le numéro SIREN de DAVID MARTIAL est 490 704 905. Le SIRET de son siège social est 490 704 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490704905.

Où se situe le siège social de DAVID MARTIAL ?

Le siège social de DAVID MARTIAL est situé Le Bourg, 43350 Bellevue-la-Montagne.

DAVID MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID MARTIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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