Checkers

DAVID MEHAUTE

Active
Siren798 978 359SARL22170 PLERNEUFCréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 978 359, DAVID MEHAUTE est une SARL créée le 11 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Beauchamp, 22170 Plerneuf. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. DAVID MEHAUTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVID MEHAUTE

Dénomination
DAVID MEHAUTE
SIREN
798 978 359
SIRET (siège)
798 978 359 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02798978359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 978 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
3 BEAUCHAMP, 22170, PLERNEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID MEHAUTE

La conception et la réalisation de tous travaux de peinture en batiment, décoration intérieure, ou extérieure, ravalement, pose de revetements de sols et de murs

Finances de DAVID MEHAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID MEHAUTE

DM

DAVID MEHAUTE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DAVID MEHAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 PLERNEUFSiègeActif

    798 978 359 00015 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DAVID MEHAUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DAVID MEHAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID MEHAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID MEHAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID MEHAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID MEHAUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID MEHAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID MEHAUTE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur DAVID MEHAUTE

Quel est le numéro SIREN de DAVID MEHAUTE ?

Le numéro SIREN de DAVID MEHAUTE est 798 978 359. Le SIRET de son siège social est 798 978 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02798978359.

Qui dirige DAVID MEHAUTE ?

DAVID MEHAUTE est dirigée par DAVID MEHAUTE, gérant.

Où se situe le siège social de DAVID MEHAUTE ?

Le siège social de DAVID MEHAUTE est situé 3 Beauchamp, 22170 Plerneuf.

DAVID MEHAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID MEHAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID MEHAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID MEHAUTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Entreprises à Plerneuf

Toutes les entreprises à Plerneuf