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DAVID MORVAN

Active
Siren795 163 146Société civile29820 BOHARSCréée le 12 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 163 146, DAVID MORVAN est une société civile créée le 12 septembre 2013. Son siège social est situé Kerdonval, 29820 Bohars. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. DAVID MORVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVID MORVAN

Dénomination
DAVID MORVAN
SIREN
795 163 146
SIRET (siège)
795 163 146 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72795163146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 163 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
213 980 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
KERDONVAL , 29820, BOHARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVID MORVAN

Élevage de vaches laitières.

Finances de DAVID MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID MORVAN

DM

DAVID MORVAN

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de DAVID MORVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29820 BOHARSSiègeActif

    795 163 146 00025 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 0141Z

  • 29150 CASTFermé

    795 163 146 00017 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DAVID MORVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DAVID MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID MORVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculée le 2014-08-12 · Début d'activité : 2014-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant : MORVAN David Gérant : DANIEL Jerôme, Jacques, Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-12 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur DAVID MORVAN

Quel est le numéro SIREN de DAVID MORVAN ?

Le numéro SIREN de DAVID MORVAN est 795 163 146. Le SIRET de son siège social est 795 163 146 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72795163146.

Qui dirige DAVID MORVAN ?

DAVID MORVAN est dirigée par DAVID MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de DAVID MORVAN ?

Le siège social de DAVID MORVAN est situé Kerdonval, 29820 Bohars.

DAVID MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID MORVAN.

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