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DAVID N'

Active
Siren393 754 858SARL06000 NICECréée le 28 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID N' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1994, identifiée par le SIREN 393 754 858. Son siège social est situé 16 Ave Emmanuel Bridault, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVID N'

Dénomination
DAVID N'
SIREN
393 754 858
SIRET (siège)
393 754 858 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41393754858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 754 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
28 février 1994
Siège social
16 AVE EMMANUEL BRIDAULT, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVID N'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID N'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID N'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    393 754 858 00016 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 930D

Documents juridiques de DAVID N'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DAVID N'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID N'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID N'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID N'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID N'. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID N' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID N'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1994

Questions fréquentes sur DAVID N'

Quel est le numéro SIREN de DAVID N' ?

Le numéro SIREN de DAVID N' est 393 754 858. Le SIRET de son siège social est 393 754 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393754858.

Où se situe le siège social de DAVID N' ?

Le siège social de DAVID N' est situé 16 Ave Emmanuel Bridault, 06000 Nice.

DAVID N' est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID N' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID N' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID N'.

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