DAVID NOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVID NOEL est une SARL immatriculée le 21 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 811 114. Elle est domiciliée 2 RUE de Montdidier, 60130 Saint-Just-en-Chaussée. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID NOEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAVID NOEL
INSEE- Dénomination
- DAVID NOEL
- SIREN
- 938 811 114
- SIRET (siège)
- 938 811 114 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39938811114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 811 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Siège social
- 2 RUE de Montdidier, 60130, Saint-Just-en-Chaussée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID NOEL
L'achat, la vente, l'entretien, la maintenance, le dépannage, la réalisation d'installation, de chauffage, de plomberie, sanitaire, climatisation, énergie renouvelable, l'agencement intérieur, la location de matériel non réglementé, achat/vente de tous produits non alimentaires non réglementés sans vente de boissons alcoolisées, organisation de tous types d'évènements, toutes prestations de services annexes et accessoires afférentes.
Finances de DAVID NOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID NOEL
INSEEÉtablissements de DAVID NOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60130 Saint-Just-en-ChausséeSiègeActif
938 811 114 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4322B
Documents juridiques de DAVID NOEL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAVID NOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID NOEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID NOEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID NOEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2025
Questions fréquentes sur DAVID NOEL
Quel est le numéro SIREN de DAVID NOEL ?
Le numéro SIREN de DAVID NOEL est 938 811 114. Le SIRET de son siège social est 938 811 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39938811114.
Qui dirige DAVID NOEL ?
DAVID NOEL est dirigée par DAVID NOEL, gérant.
Où se situe le siège social de DAVID NOEL ?
Le siège social de DAVID NOEL est situé 2 RUE de Montdidier, 60130 Saint-Just-en-Chaussée.
DAVID NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID NOEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID NOEL.
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