DAVID PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 802 989, DAVID PASCAL est une 1000 créée le 31 janvier 2006. Elle est domiciliée 26 rue du Marthuret, 63200 Riom. Son activité principale relève du code NAF 1071C.
Fiche d'identité de DAVID PASCAL
INSEE- Dénomination
- DAVID PASCAL
- SIREN
- 327 802 989
- SIRET (siège)
- 327 802 989 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR87327802989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 802 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 31 janvier 2006
- Siège social
- 26 RUE DU MARTHURET, 63200, RIOM
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DAVID PASCAL
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de DAVID PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAVID PASCAL
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 63200 RIOMSiègeFermé
327 802 989 00068 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 1071C
- 63320 SAINT-FLORETFermé
327 802 989 00027 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 158C
- 15210 YDESFermé
327 802 989 00035 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 158C
- 15210 YDESFermé
327 802 989 00043 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 522G
- 19110 BORT-LES-ORGUESFermé
327 802 989 00050 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 522G
Documents juridiques de DAVID PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAVID PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 août 2009. Clôturée le 03 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DAVID PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2006
Questions fréquentes sur DAVID PASCAL
Quel est le numéro SIREN de DAVID PASCAL ?
Le numéro SIREN de DAVID PASCAL est 327 802 989. Le SIRET de son siège social est 327 802 989 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87327802989.
Où se situe le siège social de DAVID PASCAL ?
Le siège social de DAVID PASCAL est situé 26 rue du Marthuret, 63200 Riom.
DAVID PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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