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DAVID PASCAL

Active
Siren342 895 133Entrepreneur individuel87190 MAGNAC-LAVALCréée le 01 septembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1987, identifié par le SIREN 342 895 133. Elle est domiciliée 5 rue des Anciennes Ecoles, 87190 Magnac-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DAVID PASCAL

Dénomination
DAVID PASCAL
SIREN
342 895 133
SIRET (siège)
342 895 133 00037
N° TVA intracommunautaire
FR23342895133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 895 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 septembre 1987
Siège social
5 RUE DES ANCIENNES ECOLES, 87190, MAGNAC-LAVAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAVID PASCAL

Production d'électricité

Finances de DAVID PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 87190 MAGNAC-LAVALSiègeActif

    342 895 133 00037 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 3511Z

  • 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESFermé

    342 895 133 00011 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 5610A

  • 87160 LES GRANDS-CHEZEAUXFermé

    342 895 133 00029 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 5610A

Documents juridiques de DAVID PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2017. Clôturée le 09 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2015, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DAVID PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2015, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1987

Questions fréquentes sur DAVID PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAVID PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAVID PASCAL est 342 895 133. Le SIRET de son siège social est 342 895 133 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23342895133.

Où se situe le siège social de DAVID PASCAL ?

Le siège social de DAVID PASCAL est situé 5 rue des Anciennes Ecoles, 87190 Magnac-Laval.

DAVID PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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