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DAVID PASCAL

Active
Siren448 046 987100079100 LUZAYCréée le 01 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 046 987, DAVID PASCAL est une 1000 créée le 1er mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue des Tilleuls la Coindrie, 79100 Luzay. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVID PASCAL

Dénomination
DAVID PASCAL
SIREN
448 046 987
SIRET (siège)
448 046 987 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42448046987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 046 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 mars 2003
Siège social
14 B RUE DES TILLEULS LA COINDRIE, 79100, LUZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID PASCAL

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de DAVID PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 LUZAYSiègeActif

    448 046 987 00013 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4781Z

Documents juridiques de DAVID PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2014. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DAVID PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2003

Questions fréquentes sur DAVID PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAVID PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAVID PASCAL est 448 046 987. Le SIRET de son siège social est 448 046 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42448046987.

Où se situe le siège social de DAVID PASCAL ?

Le siège social de DAVID PASCAL est situé 14 B rue des Tilleuls la Coindrie, 79100 Luzay.

DAVID PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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