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DAVID PASCAL

Active
Siren491 007 878100031500 TOULOUSECréée le 15 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 491 007 878. Son siège social est situé 11 rue Jean de Mansencal, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DAVID PASCAL

Dénomination
DAVID PASCAL
SIREN
491 007 878
SIRET (siège)
491 007 878 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76491007878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 007 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 juin 2006
Siège social
11 RUE JEAN DE MANSENCAL, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID PASCAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de DAVID PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    491 007 878 00029 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DAVID PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur DAVID PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAVID PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAVID PASCAL est 491 007 878. Le SIRET de son siège social est 491 007 878 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491007878.

Où se situe le siège social de DAVID PASCAL ?

Le siège social de DAVID PASCAL est situé 11 rue Jean de Mansencal, 31500 Toulouse.

DAVID PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID PASCAL.

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