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DAVID PASCAL

Active
Siren982 429 441100044450 Divatte-sur-LoireCréée le 12 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 429 441, DAVID PASCAL est une 1000 créée le 12 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 RTE de la loire, 44450 Divatte-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVID PASCAL

Dénomination
DAVID PASCAL
SIREN
982 429 441
SIRET (siège)
982 429 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80982429441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 429 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
12 décembre 2023
Siège social
89 RTE de la loire, 44450, Divatte-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID PASCAL

PARTICULIERS PRODUCTEURS DENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de DAVID PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 Divatte-sur-LoireSiègeActif

    982 429 441 00016 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DAVID PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2023

Questions fréquentes sur DAVID PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAVID PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAVID PASCAL est 982 429 441. Le SIRET de son siège social est 982 429 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80982429441.

Où se situe le siège social de DAVID PASCAL ?

Le siège social de DAVID PASCAL est situé 89 RTE de la loire, 44450 Divatte-sur-Loire.

DAVID PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID PASCAL.

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