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DAVID PATRICE

Active
Siren492 443 528SARL11340 BELCAIRECréée le 26 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID PATRICE est une SARL immatriculée le 26 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 443 528. Elle est domiciliée 61 av d'Ax-les-Thermes, 11340 Belcaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de DAVID PATRICE

Dénomination
DAVID PATRICE
SIREN
492 443 528
SIRET (siège)
492 443 528 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32492443528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 443 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
26 octobre 2006
Siège social
61 AV D'AX-LES-THERMES, 11340, BELCAIRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DAVID PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVID PATRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVID PATRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11340 BELCAIRESiègeFermé

    492 443 528 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 1071C

  • 11340 ESPEZELFermé

    492 443 528 00020 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de DAVID PATRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAVID PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2011. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID PATRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID PATRICE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2006

Questions fréquentes sur DAVID PATRICE

Quel est le numéro SIREN de DAVID PATRICE ?

Le numéro SIREN de DAVID PATRICE est 492 443 528. Le SIRET de son siège social est 492 443 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492443528.

Où se situe le siège social de DAVID PATRICE ?

Le siège social de DAVID PATRICE est situé 61 av d'Ax-les-Thermes, 11340 Belcaire.

DAVID PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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