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DAVID PATRICE

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Siren991 599 580Entrepreneur individuel69210 ÉveuxCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 991 599 580, DAVID PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 19 septembre 2025. Son siège social est situé 37 ALL des Frênes, 69210 Éveux. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVID PATRICE

Dénomination
DAVID PATRICE
SIREN
991 599 580
SIRET (siège)
991 599 580 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36991599580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 599 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
37 ALL des Frênes, 69210, Éveux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DAVID PATRICE

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Finances de DAVID PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID PATRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVID PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 ÉveuxSiègeActif

    991 599 580 00016 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DAVID PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur DAVID PATRICE

Quel est le numéro SIREN de DAVID PATRICE ?

Le numéro SIREN de DAVID PATRICE est 991 599 580. Le SIRET de son siège social est 991 599 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36991599580.

Où se situe le siège social de DAVID PATRICE ?

Le siège social de DAVID PATRICE est situé 37 ALL des Frênes, 69210 Éveux.

DAVID PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID PATRICE.

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