DAVID PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DAVID PAUL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2022, identifiée par le SIREN 909 988 784. Son siège social est situé 1095 Che du Petit Gres, 30130 Saint-Alexandre. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL DAVID, président de sas.
Fiche d'identité de DAVID PAUL
INSEE- Dénomination
- DAVID PAUL
- SIREN
- 909 988 784
- SIRET (siège)
- 909 988 784 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13909988784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 988 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 04 février 2022
- Siège social
- 1095 CHE DU PETIT GRES, 30130, SAINT-ALEXANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID PAUL
Assistance à la création et au développement de jeux vidéos, conseils afférents, prestations de codage - Toutes opérations industrielles et commerciales s'y rapportant - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de DAVID PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID PAUL
INSEEÉtablissements de DAVID PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 SAINT-ALEXANDRESiègeActif
909 988 784 00015 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6201Z
Documents juridiques de DAVID PAUL
INPIComptes annuels de DAVID PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID PAUL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/07925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-17.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID PAUL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2022
Questions fréquentes sur DAVID PAUL
Quel est le numéro SIREN de DAVID PAUL ?
Le numéro SIREN de DAVID PAUL est 909 988 784. Le SIRET de son siège social est 909 988 784 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13909988784.
Qui dirige DAVID PAUL ?
DAVID PAUL est dirigée par PAUL DAVID, président de sas.
Où se situe le siège social de DAVID PAUL ?
Le siège social de DAVID PAUL est situé 1095 Che du Petit Gres, 30130 Saint-Alexandre.
DAVID PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID PAUL.
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