CheckersLiquidations

DAVID PAVILLARD

Active
Siren484 085 360SARL25750 DESANDANSCréée le 15 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

DAVID PAVILLARD est une SARL immatriculée le 15 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 085 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp chemin de la Grive, 25750 Desandans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. Elle est dirigée par DAVID PAVILLARD, gérant.

Fiche d'identité de DAVID PAVILLARD

Dénomination
DAVID PAVILLARD
SIREN
484 085 360
SIRET (siège)
484 085 360 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28484085360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 085 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
15 IMP CHEMIN DE LA GRIVE, 25750, DESANDANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DAVID PAVILLARD

CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MENUISERIE ET TOUS TRAVAUX POUVANT S' Y RAPPORTER

Finances de DAVID PAVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVID PAVILLARD

DP

DAVID PAVILLARD

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

DP

DAVID PAVILLARD

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de DAVID PAVILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 DESANDANSSiègeActif

    484 085 360 00010 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 4391A

Documents juridiques de DAVID PAVILLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DAVID PAVILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID PAVILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID PAVILLARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID PAVILLARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2013. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pavillard David pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID PAVILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID PAVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID PAVILLARD

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pavillard David pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur DAVID PAVILLARD

Quel est le numéro SIREN de DAVID PAVILLARD ?

Le numéro SIREN de DAVID PAVILLARD est 484 085 360. Le SIRET de son siège social est 484 085 360 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484085360.

Qui dirige DAVID PAVILLARD ?

DAVID PAVILLARD est dirigée par DAVID PAVILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVID PAVILLARD ?

Le siège social de DAVID PAVILLARD est situé 15 Imp chemin de la Grive, 25750 Desandans.

DAVID PAVILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID PAVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID PAVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID PAVILLARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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