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DAVID PEREZ

Active
Siren522 452 176SCI34340 MARSEILLANCréée le 18 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 452 176, DAVID PEREZ est une SCI créée le 18 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue des Ecuyers les Mougeres, 34340 Marseillan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVID PEREZ

Dénomination
DAVID PEREZ
SIREN
522 452 176
SIRET (siège)
522 452 176 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82522452176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 452 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2010
Siège social
9 B RUE DES ECUYERS LES MOUGERES, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID PEREZ

Exclusion de toutes opérations commerciale, la propriété, l'administration et l'exploitation à bail, la location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale

Finances de DAVID PEREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID PEREZ

VJ

VALERIE JANSEN

Autre

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

DP

DAVID PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

Établissements de DAVID PEREZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    522 452 176 00012 · ouvert le 21 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVID PEREZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de DAVID PEREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID PEREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID PEREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID PEREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVID PEREZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID PEREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID PEREZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-04-21

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur DAVID PEREZ

Quel est le numéro SIREN de DAVID PEREZ ?

Le numéro SIREN de DAVID PEREZ est 522 452 176. Le SIRET de son siège social est 522 452 176 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82522452176.

Qui dirige DAVID PEREZ ?

DAVID PEREZ est dirigée par DAVID PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVID PEREZ ?

Le siège social de DAVID PEREZ est situé 9 B rue des Ecuyers les Mougeres, 34340 Marseillan.

DAVID PEREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID PEREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID PEREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID PEREZ.

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