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DAVID PHILIPPE

Active
Siren793 839 176Entrepreneur individuel39300 CHAMPAGNOLECréée le 29 octobre 2019
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2019, identifié par le SIREN 793 839 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Stephen Pichon, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DAVID PHILIPPE

Dénomination
DAVID PHILIPPE
SIREN
793 839 176
SIRET (siège)
793 839 176 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21793839176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 839 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 octobre 2019
Siège social
15 RUE STEPHEN PICHON, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVID PHILIPPE

PEINTURE EN BATIMENT

Finances de DAVID PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID PHILIPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    793 839 176 00021 · ouvert le 21 novembre 2019 · NAF 4334Z

  • 39300 NEYFermé

    793 839 176 00013 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 7420Z

Documents juridiques de DAVID PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID PHILIPPE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 novembre 2021. Plan arrêté le 28 octobre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2020, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DAVID PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID PHILIPPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-10-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2020, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2019

Questions fréquentes sur DAVID PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DAVID PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DAVID PHILIPPE est 793 839 176. Le SIRET de son siège social est 793 839 176 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21793839176.

Où se situe le siège social de DAVID PHILIPPE ?

Le siège social de DAVID PHILIPPE est situé 15 rue Stephen Pichon, 39300 Champagnole.

DAVID PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

DAVID PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 28 octobre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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