DAVID'R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVID'R est une société civile immatriculée le 3 février 2016 sous le numéro SIREN 818 188 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 RTE de Pompignan, 30170 Conqueyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMUALD DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAVID'R
INSEE- Dénomination
- DAVID'R
- SIREN
- 818 188 559
- SIRET (siège)
- 818 188 559 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89818188559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 188 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2016
- Siège social
- 330 RTE de Pompignan, 30170, Conqueyrac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAVID'R
Acquisition, administration et gestion, par tous moyens et procédés, de tous biens ou droits patrimoniaux mobiliers ou immobiliers.
Finances de DAVID'R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID'R
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2016) · 10 ans
Établissements de DAVID'R
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30170 ConqueyracSiègeActif
818 188 559 00020 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
818 188 559 00012 · ouvert le 27 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVID'R
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAVID'R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID'R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID'R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID'R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID'R. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-11.643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-15.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID'R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID'R
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 2016
Questions fréquentes sur DAVID'R
Quel est le numéro SIREN de DAVID'R ?
Le numéro SIREN de DAVID'R est 818 188 559. Le SIRET de son siège social est 818 188 559 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89818188559.
Qui dirige DAVID'R ?
DAVID'R est dirigée par ROMUALD DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVID'R ?
Le siège social de DAVID'R est situé 330 RTE de Pompignan, 30170 Conqueyrac.
DAVID'R est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID'R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID'R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID'R.
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