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DAVID RAPHAEL

Active
Siren518 338 033Entrepreneur individuel25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 16 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifié par le SIREN 518 338 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Tatre, 25110 Baume-les-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVID RAPHAEL

Dénomination
DAVID RAPHAEL
SIREN
518 338 033
SIRET (siège)
518 338 033 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30518338033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 338 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
4 RUE DU TATRE, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVID RAPHAEL

Mécanique auto toutes marques et vente de tous véhicules d'occasion et petit matériel agricole.

Finances de DAVID RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID RAPHAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    518 338 033 00021 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 4520A

  • 70200 ARPENANSFermé

    518 338 033 00013 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 4520A

Documents juridiques de DAVID RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2014. Clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DAVID RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID RAPHAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2012-01-31 · Début d'activité : 2011-11-17

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-25 · Début d'activité : 2009-12-20

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur DAVID RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de DAVID RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de DAVID RAPHAEL est 518 338 033. Le SIRET de son siège social est 518 338 033 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30518338033.

Où se situe le siège social de DAVID RAPHAEL ?

Le siège social de DAVID RAPHAEL est situé 4 rue du Tatre, 25110 Baume-les-Dames.

DAVID RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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