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DAVID RM

Active
Siren421 953 555SARL39300 BOURG-DE-SIRODCréée le 25 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 953 555, DAVID RM est une SARL créée le 25 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Principale, 39300 Bourg-de-Sirod. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par DAVID HOTEPLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAVID RM

Dénomination
DAVID RM
SIREN
421 953 555
SIRET (siège)
421 953 555 00032
N° TVA intracommunautaire
FR07421953555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 953 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 février 1999
Siège social
40 RUE PRINCIPALE, 39300, BOURG-DE-SIROD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAVID RM

TOUTE ACTIVITE LIEE A LA MACONNERIE, AU MOYEN NOTAMMENT DE BETON ARME, AU CARRELAGE ET A LA RENOVATION DE TOUT BATIMENT

Finances de DAVID RM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID RM

DH

DAVID HOTEPLIN

Gérant

Depuis la création (25 février 1999) · 27 ans

Établissements de DAVID RM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 BOURG-DE-SIRODSiègeActif

    421 953 555 00032 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4399C

  • 39300 VERS-EN-MONTAGNEFermé

    421 953 555 00016 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 452V

  • 39300 VERS-EN-MONTAGNEFermé

    421 953 555 00024 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de DAVID RM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de DAVID RM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID RM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID RM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID RM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2012. Clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID RM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID RM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID RM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1999

Questions fréquentes sur DAVID RM

Quel est le numéro SIREN de DAVID RM ?

Le numéro SIREN de DAVID RM est 421 953 555. Le SIRET de son siège social est 421 953 555 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07421953555.

Qui dirige DAVID RM ?

DAVID RM est dirigée par DAVID HOTEPLIN, gérant.

Où se situe le siège social de DAVID RM ?

Le siège social de DAVID RM est situé 40 rue Principale, 39300 Bourg-de-Sirod.

DAVID RM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID RM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID RM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID RM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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