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DAVID ROUSSEAU

Active
Siren503 980 658SARL64350 LEMBEYECréée le 23 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 980 658, DAVID ROUSSEAU est une SARL créée le 23 mai 2008. Son siège social est situé Rte de Peyrelongue Metairie de Pene, 64350 Lembeye. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID ROUSSEAU, gérant.

Fiche d'identité de DAVID ROUSSEAU

Dénomination
DAVID ROUSSEAU
SIREN
503 980 658
SIRET (siège)
503 980 658 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76503980658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 980 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
23 mai 2008
Siège social
RTE DE PEYRELONGUE METAIRIE DE PENE, 64350, LEMBEYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVID ROUSSEAU

POSE DE PLAQUES DE PLATRES

Finances de DAVID ROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID ROUSSEAU

DR

DAVID ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (23 mai 2008) · 18 ans

Établissements de DAVID ROUSSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64350 LEMBEYESiègeActif

    503 980 658 00028 · ouvert le 06 mars 2011 · NAF 4331Z

  • 64000 PAUFermé

    503 980 658 00010 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DAVID ROUSSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de DAVID ROUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID ROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID ROUSSEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID ROUSSEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2014. Clôturée le 04 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID ROUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID ROUSSEAU

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-05-02

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2008

Questions fréquentes sur DAVID ROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de DAVID ROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de DAVID ROUSSEAU est 503 980 658. Le SIRET de son siège social est 503 980 658 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76503980658.

Qui dirige DAVID ROUSSEAU ?

DAVID ROUSSEAU est dirigée par DAVID ROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de DAVID ROUSSEAU ?

Le siège social de DAVID ROUSSEAU est situé Rte de Peyrelongue Metairie de Pene, 64350 Lembeye.

DAVID ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID ROUSSEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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