DAVID'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 710 689, DAVID'S est une SARL créée le 27 août 2007. Son siège social est situé 9 rue de l'Eglise, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.
Fiche d'identité de DAVID'S
INSEE- Dénomination
- DAVID'S
- SIREN
- 499 710 689
- SIRET (siège)
- 499 710 689 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR86499710689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 710 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- 9 RUE DE L'EGLISE, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DAVID'S
Activités des sièges sociaux
Finances de DAVID'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID'S
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2007 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAVID'S
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
499 710 689 00047 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 7010Z
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé
499 710 689 00013 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 7010Z
- 75001 PARIS 01Fermé
499 710 689 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5610A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
499 710 689 00039 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de DAVID'S
INPIComptes annuels de DAVID'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID'S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2014. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID'S. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/05880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/04504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 octobre 2020 · N° 20/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-23.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-17.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID'S
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MARCIANO David
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : Marciano David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Marciano, Tal, nomination du Gérant : Marciano, David
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-08-29
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Questions fréquentes sur DAVID'S
Quel est le numéro SIREN de DAVID'S ?
Le numéro SIREN de DAVID'S est 499 710 689. Le SIRET de son siège social est 499 710 689 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499710689.
Où se situe le siège social de DAVID'S ?
Le siège social de DAVID'S est situé 9 rue de l'Eglise, 93800 Epinay-sur-Seine.
DAVID'S est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID'S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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