DAVID'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVID'S est une SCI immatriculée le 22 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 893 753. Elle est domiciliée 7 rue Pasteur, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVID'S
INSEE- Dénomination
- DAVID'S
- SIREN
- 817 893 753
- SIRET (siège)
- 817 893 753 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20817893753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 893 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2016
- Siège social
- 7 RUE PASTEUR, 17100, SAINTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAVID'S
acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, administration et gestion du patrimoine social, conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, et ce, au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, exceptionnellement la vente de ces mêmes biens, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine-propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, souscription de droits sociaux
Finances de DAVID'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID'S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de DAVID'S
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
817 893 753 00027 · ouvert le 16 août 2023 · NAF 6820B
- 17750 ETAULESFermé
817 893 753 00019 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVID'S
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAVID'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID'S. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/05880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/04504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 octobre 2020 · N° 20/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-23.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-17.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID'S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2023-08-23 · Début d'activité : 2023-08-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-22 · Début d'activité : 2016-01-05
- création
Date d'effet : 22 janvier 2016
Questions fréquentes sur DAVID'S
Quel est le numéro SIREN de DAVID'S ?
Le numéro SIREN de DAVID'S est 817 893 753. Le SIRET de son siège social est 817 893 753 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20817893753.
Qui dirige DAVID'S ?
DAVID'S est dirigée par DAVID LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVID'S ?
Le siège social de DAVID'S est situé 7 rue Pasteur, 17100 Saintes.
DAVID'S est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID'S.
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