DAVID S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVID S est une SARL immatriculée le 21 février 2025 sous le numéro SIREN 941 187 981. Elle est domiciliée 6 RUE Parmentier, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. David SAVOIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAVID S
INSEE- Dénomination
- DAVID S
- SIREN
- 941 187 981
- SIRET (siège)
- 941 187 981 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73941187981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 187 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 21 février 2025
- Siège social
- 6 RUE Parmentier, 18570, La Chapelle-Saint-Ursin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID S
Café, brasserie
Finances de DAVID S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID S
INSEEÉtablissements de DAVID S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18570 La Chapelle-Saint-UrsinSiègeActif
941 187 981 00019 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DAVID S
INPIComptes annuels de DAVID S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID S. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/05880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/04504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 octobre 2020 · N° 20/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-23.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-17.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Début d'activité : 2025-04-17
- création
Date d'effet : 21 février 2025
Questions fréquentes sur DAVID S
Quel est le numéro SIREN de DAVID S ?
Le numéro SIREN de DAVID S est 941 187 981. Le SIRET de son siège social est 941 187 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73941187981.
Qui dirige DAVID S ?
DAVID S est dirigée par David SAVOIE, gérant.
Où se situe le siège social de DAVID S ?
Le siège social de DAVID S est situé 6 RUE Parmentier, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin.
DAVID S est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID S.
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