DAVID'S GREEN
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
DAVID'S GREEN est une SARL immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 572 027. Elle est domiciliée 24 rue Pierre Mendes France, 77200 Torcy. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de DAVID'S GREEN
INSEE- Dénomination
- DAVID'S GREEN
- SIREN
- 478 572 027
- SIRET (siège)
- 478 572 027 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81478572027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 572 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 24 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 77200, TORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAVID'S GREEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77200 TORCYSiègeFermé
478 572 027 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DAVID'S GREEN
INPIConformité de DAVID'S GREEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID'S GREEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID'S GREEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID'S GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVID'S GREEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : DAVID Thierry Marc Claude.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur DAVID'S GREEN
Quel est le numéro SIREN de DAVID'S GREEN ?
Le numéro SIREN de DAVID'S GREEN est 478 572 027. Le SIRET de son siège social est 478 572 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478572027.
Où se situe le siège social de DAVID'S GREEN ?
Le siège social de DAVID'S GREEN est situé 24 rue Pierre Mendes France, 77200 Torcy.
DAVID'S GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID'S GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID'S GREEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID'S GREEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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