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DAVID'S GREEN

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Siren478 572 027SARL77200 TORCYCréée le 01 septembre 2004

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

DAVID'S GREEN est une SARL immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 572 027. Elle est domiciliée 24 rue Pierre Mendes France, 77200 Torcy. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de DAVID'S GREEN

Dénomination
DAVID'S GREEN
SIREN
478 572 027
SIRET (siège)
478 572 027 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81478572027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 572 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
24 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 77200, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DAVID'S GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVID'S GREEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVID'S GREEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeFermé

    478 572 027 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DAVID'S GREEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Conformité de DAVID'S GREEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID'S GREEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID'S GREEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID'S GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVID'S GREEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : DAVID Thierry Marc Claude.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur DAVID'S GREEN

Quel est le numéro SIREN de DAVID'S GREEN ?

Le numéro SIREN de DAVID'S GREEN est 478 572 027. Le SIRET de son siège social est 478 572 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478572027.

Où se situe le siège social de DAVID'S GREEN ?

Le siège social de DAVID'S GREEN est situé 24 rue Pierre Mendes France, 77200 Torcy.

DAVID'S GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID'S GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID'S GREEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID'S GREEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 mai 2009 pour insuffisance d'actif.