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DAVID SABUT

Active
Siren990 526 709SAS12390 RignacCréée le 26 août 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 526 709, DAVID SABUT est une SAS créée le 26 août 2025. Son siège social est situé 769 AV de Villefranche, 12390 Rignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par David SABUT, président de sas.

Fiche d'identité de DAVID SABUT

Dénomination
DAVID SABUT
SIREN
990 526 709
SIRET (siège)
990 526 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77990526709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 526 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
26 août 2025
Siège social
769 AV de Villefranche, 12390, Rignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID SABUT

La société a pour objet, en France et à l'étranger : La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de DAVID SABUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVID SABUT

DS

David SABUT

Président de SAS

Depuis la création (26 août 2025) · 1 an

Établissements de DAVID SABUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12390 RignacSiègeActif

    990 526 709 00011 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DAVID SABUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 août 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 août 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 22 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de DAVID SABUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID SABUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID SABUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID SABUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID SABUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID SABUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID SABUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2025

Questions fréquentes sur DAVID SABUT

Quel est le numéro SIREN de DAVID SABUT ?

Le numéro SIREN de DAVID SABUT est 990 526 709. Le SIRET de son siège social est 990 526 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990526709.

Qui dirige DAVID SABUT ?

DAVID SABUT est dirigée par David SABUT, président de sas.

Où se situe le siège social de DAVID SABUT ?

Le siège social de DAVID SABUT est situé 769 AV de Villefranche, 12390 Rignac.

DAVID SABUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID SABUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID SABUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID SABUT.