DAVID SABUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 526 709, DAVID SABUT est une SAS créée le 26 août 2025. Son siège social est situé 769 AV de Villefranche, 12390 Rignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par David SABUT, président de sas.
Fiche d'identité de DAVID SABUT
INSEE- Dénomination
- DAVID SABUT
- SIREN
- 990 526 709
- SIRET (siège)
- 990 526 709 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77990526709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 526 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 26 août 2025
- Siège social
- 769 AV de Villefranche, 12390, Rignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID SABUT
La société a pour objet, en France et à l'étranger : La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de DAVID SABUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID SABUT
INSEEÉtablissements de DAVID SABUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12390 RignacSiègeActif
990 526 709 00011 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DAVID SABUT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAVID SABUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID SABUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID SABUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID SABUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID SABUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID SABUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID SABUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2025
Questions fréquentes sur DAVID SABUT
Quel est le numéro SIREN de DAVID SABUT ?
Le numéro SIREN de DAVID SABUT est 990 526 709. Le SIRET de son siège social est 990 526 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990526709.
Qui dirige DAVID SABUT ?
DAVID SABUT est dirigée par David SABUT, président de sas.
Où se situe le siège social de DAVID SABUT ?
Le siège social de DAVID SABUT est situé 769 AV de Villefranche, 12390 Rignac.
DAVID SABUT est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID SABUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID SABUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID SABUT.
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