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DAVID SAMUEL

Active
Siren489 864 587Entrepreneur individuel73230 SAINT-ALBAN-LEYSSECréée le 02 mai 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 864 587, DAVID SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 2006. Elle est domiciliée Rte de la Feclaz les Barillettes, 73230 Saint-Alban-Leysse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DAVID SAMUEL

Dénomination
DAVID SAMUEL
SIREN
489 864 587
SIRET (siège)
489 864 587 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26489864587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 864 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
02 mai 2006
Siège social
RTE DE LA FECLAZ LES BARILLETTES, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID SAMUEL

Achat et vente de fer et métaux auprès des particuliers et des professionnels. Achat et vente de palettes vente sur marchés foires braderies fêtes foraines expositions porte à porte articles de Paris.

Finances de DAVID SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif

    489 864 587 00014 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DAVID SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID SAMUEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L526-22 du code de commerce, les patrimoines professionnel et personnel du débiteur se trouvant réunis.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de DAVID SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID SAMUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L526-22 du code de commerce, les patrimoines professionnel et personnel du débiteur se trouvant réunis.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur DAVID SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de DAVID SAMUEL ?

Le numéro SIREN de DAVID SAMUEL est 489 864 587. Le SIRET de son siège social est 489 864 587 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26489864587.

Où se situe le siège social de DAVID SAMUEL ?

Le siège social de DAVID SAMUEL est situé Rte de la Feclaz les Barillettes, 73230 Saint-Alban-Leysse.

DAVID SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Oui. DAVID SAMUEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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